Conditions générales
Les Canipirates
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Objet :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
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Acceptation :
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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Accès au site :
Le site est accessible à tout moment. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance.
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Responsabilité :
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions ou erreurs pouvant survenir sur le site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
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Utilisation du site :
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
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Propriété intellectuelle :
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite sans autorisation préalable.
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Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont le contenu ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur.
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Données personnelles :
Consultez notre page Politique de confidentialité .
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Mentions légales :
Pour toute information relative à l’éditeur du site, consultez notre page Mentions légales .
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Modification :
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.
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Droit applicable :
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.
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Contact :
Pour toute question relative à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter via la page dédiée.
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